ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par justbysyssi.fr auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.justbysyssi.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre justbysyssi.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 3 – Produits
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de j ustbysyssi.fr tendent à illustrer la présentation des articles sans recherche de la plus grande exactitude. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de justbysyssi.fr ni affecter la validité de la vente.
ARTICLE 4 – Commande
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
L’acheteur doit s’enregistrer et remplir tous les champs d’informations nécessaires à la création d’un compte client, indiquer l’adresse de livraison et sélectionner le mode de règlement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Justbysyssi.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur, d’imprécision ou de manques dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
ARTICLE 5 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.
ARTICLE 6 – Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : catastrophe naturelle, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
ARTICLE 7 – Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la communauté Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
justbysyssi.fr se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix.
Cependant, pour toute commande acceptée
justbysyssi.fr garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.
ARTICLE 8 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : carte bancaire, PayPal, virement, mandat.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.
ARTICLE 9 – Livraisons
Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine et dans le monde entier. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptées sans réserve. L’Acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
ARTICLE 10 – Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours. Ce délai de rétractation de 14 jours francs court à compter de la date d’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande auprès de JUST BY SYSSI sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les demandes sont à effectuer : – par e-mail : justbysy@gmail.com
Une fois accusé de réception de votre demande reçu les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur revente à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
Les produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– Les perruques personnalisés
Elles sont confectionnées selon les spécifications demandées par le client (taille, coloration, longueur, densité …).
-Les produits accessoires tels que les colles, bandes adhésives, laque, bonnets, élastiques bandes.
-De commandes sur mesure dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.
Aucun remboursement ne sera donc effectué sur nos perruques personnalisées (colorées, coupées, densité supplémentaire etc..)
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai et conditions susvisés, seul le prix du produit sera remboursé. Le remboursement s’effectuera dans le même mode de paiement au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé
Cas exceptionnel
De manière exceptionnelle si un défaut de fabrication sur le produit commandé est avéré, le client consommateur est prié de retourner la totalité de la commande dans les 4 mois qui suivent la réception de la commande. Le client consommateur devra présenter une preuve de son achat. Un échange vous sera alors proposé. Dans le cas d’un défaut de fabrication les frais de livraison d’échange ou de remboursement seront à la charge de Just by Syssi, dans le cas contraire ou en cas de rétractation du client les frais de livraison seront à son entière charge.
Just by Syssi se garde le droit de déterminer si un défaut de fabrication est avéré ou non.